A compter du 1er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme courantes seront à déposer en ligne sur le Portail de l’urbanisme.
Les demandes peuvent être déposées :
- Sous format numérique via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant : portail de l’urbanisme
Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant : Notice d’utilisation du portail de l’urbanisme
Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.
- Sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les documents nécessaires : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, etc.
Rendez-vous sur la page
Contact : Patricia Guhel
Téléphone : 02 97 55 16 27
Mail : urbanisme@mairie-etel.fr