Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juillet 2012.
02/08/2012

Actualisation du tableau du Conseil municipal et délégations ;

Procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan d'occupation des sols ;

Cession parcellaire - rue Victor Hugo ;

Admission en non valeur - Budget principal de la Commune ;

Décision modificative de crédits n° 2012/01 - Budget principal de la Commune ;

Fonds de concours - Communauté de communes de la Ria d'ÉTEL ;

Volet "Ressoources humaines" ;

Démarche "Infra - POLMAR" ;

Questions diverses