Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2010
23/06/2010

Ordre du jour :

Adoption du PV de séance du 10 avril 2010.

Approbation de modifications statutaires de la Communauté de Communes de la Ria d’ÉTEL.

Prestations et tarifs – Année scolaire 2010/2011: Restauration scolaire et garderies périscolaires.

Critères d’inscription des enfants dans les écoles publiques d’ÉTEL

Schéma d’organisation concernant le secteur de Pénester.

Plan de désherbage des espaces communaux.

Jury d’assises 2011.

Questions diverses